REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA FORMATION POLITIQUE DE L’UNION DEMOCRATIQUE DU PEUPLE RWANDAIS (U.D.P.R.)

Le Congrès national de la formation politique de l’Union Démocratique du Peuple Rwandais, U.D.P.R. en sigle français, en sa séance du 4 avril 2009.

Vu la Constitution du 4 juin 2003 tel que modifiée jusqu’à ce jour ;

Considérant la loi organique No 16/2003 du 27 juin 2003 régissant les formations politiques et les les politiciens au Rwanda, telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 19/2007 du 4 mai 2007;

Considérant les Statuts régissant la formation politique U.D.P.R, tels qu’approuvés par son Congrès national. en sa séance du 4 Avril 2009 ;

Adopte le Règlement d’ordre intérieur de la formation politique de l’Union Démocratique du Peuple Rwandais, constitué des dispositions suivantes :